- Délégation parlementaire
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Encyclopédie Universelle. 2012.
● Délégation parlementaire organe commun aux deux assemblées du Parlement, exerçant une fonction de consultation et de contrôle sur un objet précis.
Encyclopédie Universelle. 2012.
délégation — [ delegasjɔ̃ ] n. f. • XIIIe; de delegatio « procuration » I ♦ 1 ♦ Commission qui donne à qqn le droit d agir au nom d un autre. ⇒ mandat, procuration, représentation. Personne qui agit par délégation, en vertu d une délégation. ⇒ délégué. ♢… … Encyclopédie Universelle
Délégation de vote — ● Délégation de vote autorisation donnée par un parlementaire à un autre de voter à sa place … Encyclopédie Universelle
Délégation — Définition de Délégation En procédure délégation est une expression utilisée dans le sens où on l entend en droit administratif. C est la transmission d un pouvoir ou d une compétence. Ainsi le Président d un Tribunal de grande instance… … Lexique de Termes Juridiques
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques — L Office parlementaire d évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a pour mission d informer le Parlement français des conséquences des choix de caractère scientifique et technologique afin d éclairer ses décisions. A cette… … Wikipédia en Français
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Assemblée parlementaire de la francophonie — Création mai 1967 Siège Paris … Wikipédia en Français
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe — Ne doit pas être confondu avec Parlement européen ni Assemblée de l Union de l Europe occidentale. L’Assemblée parlementaire du Conseil de l Europe est la dimension parlementaire du Conseil de l’Europe siègeant à Strasbourg. Sommaire 1… … Wikipédia en Français
Assemblee parlementaire de la francophonie — Assemblée parlementaire de la francophonie Pour les articles homonymes, voir APF. Assemblée parlementaire de la francophonie Création Mai 1967 … Wikipédia en Français
Assemblée Parlementaire De La Francophonie — Pour les articles homonymes, voir APF. Assemblée parlementaire de la francophonie Création Mai 1967 … Wikipédia en Français
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